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La
boutique en ligne du site LE GRENIER DU COWBOY a été
mise en place par les Ets DUPONT, qui est l'exploitant de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la
boutique en ligne du site web www.legrenierducowboy.com
suppose la consultation préalable des présentes
conditions générales. En conséquence, le
consommateur reconnaît être parfaitement informé
du fait que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas la
signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le
client souhaite commander en ligne les produits présentés
dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de
la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes
conditions générales, étant précisé
que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent
de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement
à sa commande, déclare que l'acquisition de ces
produits est sans rapport direct avec son activité
professionnelle, leur acquisition étant réservée
à une utilisation personnelle de sa part. En tant que
consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques,
qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les
produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en
réalité un rapport avec son activité
professionnelle.
La
boutique en ligne mise en place par les ETS DUPONT dans le cadre du
site web LE GRENIER DU COWBOY mentionne les informations suivantes
:
ETS DUPONT Entreprise individuelle inscrite au titre de négoce
sur Internet au RCS d'AMIENS sous le Numéro 330 673 351
SIRET 330 673 351 000 46 REGIME MICRO ENTREPRISE
Sis
au 92 rue Charles Dubois à 80000 Amiens
Les
produits mis en vente sont soit neuf soit d'occasion.
Les
prix sont indiqués en euro , les frais de port sont en sus.
J'accepte
les paiements par carte bancaire , cheque , mandat ou virement ( sur
demande)
L'acheteur
dispose d'un droit de rétractation ainsi que la possibilité
de renvoyer la marchandise sous un délai de 10 jours ( voir
art 16)
L'ensemble de ces informations sont
présentées en langue française. Le consommateur
déclare avoir la pleine capacité juridique lui
permettant de s'engager au titre des présentes conditions
générales
Article
1 : Intégralité
Les présentes conditions
générales expriment l'intégralité des
obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé
accepter sans réserve l'intégralité des
dispositions prévues dans ces conditions générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant
dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne
pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que
ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions
générales ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
biens et services proposés par les ETS DUPONT « LE
GRENIER DU COWBOY »' au consommateur.
Article
3 : Documents contractuels
Le
présent contrat est formé par les documents
contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique
décroissant : les présentes conditions générales;
le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions
contenues dans les documents de rang différent, les
dispositions du document de rang supérieur
prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur -
durée.
Les présentes conditions générales
entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues
pour la durée nécessaire à la fourniture des
biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des
garanties dûes par les ETS DUPONT
Article 5 :
Signature électronique
Le "double clic" du
consommateur au titre du bon de commande constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur
qu'une signature manuscrite
Article 6 : Confirmation de
commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une
confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou
à défaut, à l'adresse indiquée par le
consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de
la transaction
Les registres informatisés, conservés
dans les systèmes informatiques des ETS DUPONT '. dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés
comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des
factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant
être produit à titre de preuve.
Article
8 : Informations sur les produits
8-a : Les ETS DUPONT présente
sur son site web LE GRENIER DU COWBOY les produits à vendre
avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de
respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit
la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître
avant la prise de commande définitive les caractéristiques
essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres
présentées par les ETS DUPONT' ne sont valables que
dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les
prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la
date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne
tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en
supplément, et indiqués avant la validation de la
commande. Le paiement de la totalité du prix doit être
réalisé lors de la commande. Le régime Fiscal
des ETS DUPONT en sa qualité de micro entreprise ne permets
pas d'appliquer le régime de TVA (art 293B du CGI) . A aucun
moment, les sommes versées ne pourront être considérées
comme des arrhes ou des acomptes.
Article
10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le
consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de
paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur
garantit les ETS DUPONT qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Les ETS DUPONT se réserve le droit de suspendre toute gestion
de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de
paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non paiement. Les ETS DUPONT se
réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une
livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration .Dans certain cas ou les
circonstances le demandent Les ETS DUPONT ont mis en place une
procédure de vérification des commandes destinée
à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées
bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de
cette vérification, il pourra être demandé au
client d'adresser par fax au ETS DUPONT une copie d'une pièce
d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande
ne sera validée qu'après réception et
vérification par nos services des pièces
envoyées.
Article 11 : Disponibilité des
produits
La commande sera exécutée au plus tard dans
un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où
le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité
du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le
consommateur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors
le choix de demander soit le remboursement des sommes versées
dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange
du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les
produits sont livrés à l'adresse indiquée par le
consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de
vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à
la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur
sur le bon de livraison, ainsi qu'aux ETS DUPONT', dans un délai
d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir
l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à
l'adresse de livraison en validant l'option prévue à
cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition,
nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que
nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement
un mail vous en informant.
LA POSTE
Pour réduire au
maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement
faible ou moyen sont expédiés par un service de la
poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique,
ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la
possibilité de récupérer les produits commandés
à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en
cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation
du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de
la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans
votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre
colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture,
dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très
fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition,
qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit
s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à
la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition,
nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par
téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous
contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête.
Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à
compter de la date de début de l'enquête. Si pendant
ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé
immédiatement à votre domicile (la majorité des
cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à
l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste
considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce
moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à
nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient
plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le
montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient
changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les
nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de
la différence, soit en demandant un chèque
complémentaire concernant cet écart de prix. Nous
déclinons toute responsabilité quant à
l'allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de
grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du
fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison
(avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
endommagé, produits cassés...) devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous
forme de "réserves manuscrites", accompagnée
de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux
(2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier
recommandé avec accusé de réception exposant
lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie
de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
LE
GRENIER DU COWBOY
ETS
DUPONT
92
Rue Charles Dubois
80000
AMIENS
Article
14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler
auprès des ETS DUPONT' le jour même de la livraison ou
au plus tard dans les 7 jours ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur de livraison ou de non conformité
des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation
formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b
: Toute réclamation non effectuée dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être prise en compte et dégagera les ETS DUPONT
de toute responsabilité vis à vis du consommateur
la
démarche présentée ci-dessus.
14-e
: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, touts produits à
échanger ou à rembourser devra être retourné
dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo à
l'adresse suivante :
LE
GRENIER DU COWBOY
ETS
DUPONT
92
Rue Charles Dubois
80000
AMIENS
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à
l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les
dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur
de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à
le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés
de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé
que les ETS DUPONT n'est pas le producteur des produits présentés
dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai
1998 et relative à la responsabilité du fait des
produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages
causés à une personne ou à un bien par un défaut
du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci
pourra être recherchée par le consommateur, sur la base
des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article
16 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un
délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses
frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à
compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce
délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour
ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au
préalable auprès des ETS DUPONT .Le produit devra être
retourné en Colissimo à :
LE
GRENIER DU COWBOY
ETS
DUPONT
92
Rue Charles Dubois
80000
AMIENS
Ce
droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à
l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de
l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le
choix de demander soit le remboursement des sommes versées,
soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la
re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En
cas d'excercice du droit de rétractation, les ETS DUPONT fera
tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai
de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit
de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas
de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres
cas
Article
17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à
ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur
exécution sera retardée, entravée ou empêchée
par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré
comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances
irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des
parties et qui ne pourra être empêché par ces
dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles. La partie touchée par de telles circonstances en
avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à
laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se
rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner
l'incidence de l'événement et convenir des conditions
dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le
cas de force majeur a une durée supérieure à
trois mois, les présentes conditions générales
pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de
force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par
la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le
blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication
ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux clients.
Article 18 : Non validation
partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes
conditions générales sont tenues pour non valides ou
déclarées telles en application d'une loi, d'un
règlement ou à la suite d'une décision
définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article
19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se
prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une
quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété
pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté
d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en
tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres
seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi
applicable
Les présentes conditions générales
sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour
les règles de fonds comme pour les règles de forme. En
cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera
en priorité aux ETS DUPONT . pour obtenir une solution
amiable.
Article
22 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont
demandées au consommateur sont nécessaires au
traitement de sa commande et pourront être communiquées
aux partenaires contractuels des ETS DUPONT intervenant dans le cadre
de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire
aux ETS DUPONT dont les coordonnées sont au sein de la charte
de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour
s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses
droits d'accès, de rectification à l'égard des
informations le concernant et figurant dans les fichiers de ETS
DUPONT, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier
1978.
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